RÉSEAU DES ÉMETTEURS FRANÇAIS DU DÉPARTEMENT DES LANDES "REF40"

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1

Toute personne désirant faire partie de l'association REF40, doit adresser au trésorier, après l'avoir complété, le bulletin d'adhésion qui lui sera fourni sur sa demande.
Un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur régissant le REF40, une lettre d'accueil comportant les renseignements nécessaires pour la connaissance du fonctionnement de l'association lui seront également remis ou envoyés.
Toute demande émanant d'un mineur, devra être contresignée par son représentant légal.
L'adhésion au REF40 ne saurait, en aucun cas, dispenser les membres de l'association de se conformer aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur régissant les stations d'amateurs. En particulier, ils doivent être en possession de l'autorisation légale d'émettre avant de procéder à toute émission.

ARTICLE 2

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Elle part du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.
Les adhérents de moins de 18 ans et les appelés du contingent acquittent une demi-cotisation.

ARTICLE 3

Pour être éligibles au conseil d'administration les membres doivent être:
a) Agés de 18 ans accomplis.
b) A jour de cotisation :
- au REF40 pour les adhérents non membres du REF-UNION.
- au REF-UNION pour les membres de cette association.
Les membres du bureau exécutif sont choisis à bulletin secret par les membres du Conseil d?Administration à jour de cotisation au REF-UNION.
c) Etre membres de l'association depuis au moins deux ans.

ARTICLE 4

Le Président du REF40 adresse chaque année, à tous les membres de l'association REF40, par l'intermédiaire du bulletin de liaison, la convocation à l'assemblée générale annuelle, les rapports moral et financier de l'exercice écoulé.

ARTICLE 5

Chacun des adhérents présents à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne peut détenir plus de trois pouvoirs d'autres adhérents au REF40, sauf en cas de dissolution de l'association, pas de pouvoir.

ARTICLE 6

Les membres du conseil d'administration du REF40 ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ou pour toute aide technique qu'ils peuvent apporter à l'association. Seuls les remboursements des frais de déplacement liés à une activité interdépartementale ou nationale sont possibles après accord préalable du C.A., le coefficient affecté à ces remboursements ne pourra en aucun cas être supérieur à 1.

ARTICLE 7

Le conseil d'administration du REF40 établit, en début d'année, un budget prévisionnel pour l'exercice du 1er Janvier au 31 Décembre de l'année en cours.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Le Président et le Trésorier sont conjointement responsables de la trésorerie.

ARTICLE 8

Le remplacement des membres du C.A., démissionnaires ou décédés, peut être effectué par cooptation qui sera soumise pour approbation, à la plus prochaine Assemblée Générale.
La démission d'un membre du C.A.doit être signifiée par lettre recommandée adressée au Président de l'association qui la communiquera au C.A., celle du Président sera adressée au conseil d'administration dans les mêmes conditions.

ARTICLE 9

Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département où l'association a son siège, tous les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Fait à Mont-de-Marsan le 13 Novembre 1999

Le Président J. BATHELIER F2XR
Le Secrétaire J. P. CAVALERIE F5OZP

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